CHARTE

" Terroir de la TINEE "

Objectifs et pourquoi une charte sur les produits de la Tinée.

Les agriculteurs du GDA de la Tinée ont réfléchi et élaboré ensemble cette charte, en accord avec le groupe de travail du « site pilote d'agriculture durable de la Tinée» pour :

-         identifier leurs produits sur la base d'un engagement volontaire et le respect de principes communs,

-         faire reconnaitre leur éthique commune et leur savoir-faire en matière de production, transformation,

-         garantir au consommateur des produits de qualité et respectueux de l'environnement.

 

1.    Définition du groupe

 

1.1.                        La démarche vise à  fédérer les exploitants de la Tinée en un groupe autour d'un cahier de charges commun garantissant un mode de production et de transformation pour des produits de qualité.

1.2.                        Les adhérents du groupe « Terroir de la TINEE » sont des agriculteurs en activité, cotisants à  la M.S.A. (Mutualité Sociale Agricole) et, éventuellement, des artisans ruraux.

1.3.                        Le groupe « Terroir de la TINEE » est un prolongement de l'exploitation agricole.

1.4.                        Le groupe « Terroir de la TINEE » est organisé, géré, maîtrisé par les adhérents du GDA (Groupement de Développement Agricole) de la Tinée.

 

2.    Caractéristique de fonctionnement des producteurs

 

2. 1. Chaque producteur doit avoir le siège d'exploitation dans la vallée de la Tinée.

2.2. Chaque producteur doit être adhérent au GDA.

2.3. Les producteurs acceptent de travailler de façon transparente et d'être contrôlés par une commission d' agrément interne au groupe.

2.4. Les producteurs gardent l'entière responsabilité de la fabrication et de la vente de leurs produits quant au respect de la réglementation en vigueur.

Ethique de la production et de la transformation


3.    Ethique de la production et de la transformation

 

3.1 La production :

La Tinée possède un milieu naturel d'une grande valeur et des traditions fortes.

Chaque producteur s'engage à  travailler dans une perspective d'agriculture durable respectueuse de son milieu et du consommateur à  tous les niveaux de son atelier et sur l'ensemble de son exploitation.

Il participe effectivement à  toutes les phases d'élaboration et de commercialisation de ses produits.

 

3.2. Ethique de la production à  des fins alimentaires :

La production des matières premières est basée sur l'utilisation du sol. (production hors sol exclue)

L'élevage doit répondre aux critères de l'élevage extensif. Le respect des nécessités physiologiques de l'animal ainsi que celui de son mode naturel d'alimentation est obligatoire afin de préserver sa santé, sa qualité et son bien être.

Pour les cultures végétales, les méthodes d'amendements et de protection sanitaire doivent être respectueuses de l'environnement et des  bonnes pratiques agricoles.

 

Sont interdits : les traitements systématiques et répétitifs ; l'utilisation d'activateurs ou d'hormones de croissance, ainsi que la concentration d' animaux.

 

3.3. Ethique de la transformation

 

La transformation des denrées de base en produits fermiers est assurée par le producteur et, éventuellement, par son personnel.

Chaque producteur privilégie la transformation à  la ferme. Toutefois, l'utilisation d'outil ou de matériel en commun est toléré.

Chaque producteur est tenu de respecter la réglementation sanitaire en vigueur. Il utilise au maximum les techniques susceptibles de préserver la qualité et la spécificité de la matière première.

 

3.4. Equilibre entre le travail paysan et travail salarié

 

Afin de garantir la qualité fermière tout en évitant un débordement vers la production de masse, chaque producteur limite l'emploi de main d'oeuvre salariee.


 

4. Les produits « Terroir de la TINEE »

 

4.1.  Lorsqu'un producteur vend en direct il peut y associer les produits d'un autre agriculteur à  condition qu'ils soient identifiés.

4.2.  Dans le cadre du stand collectif il faut se référer au réglement du «stand collectif».

4.3.  Les producteurs entendent privilégier la qualité des produits et leur fraîcheur par des transports limités.

4.4.  Chaque adhérent s'engage à  respecter le cahier des charges défini pour chaque filière.

4.5.  Le logo commun permettra de distinguer clairement les produits respectant la charte.

 

5. Commission d'agrément

 

Une commission d'agrément est crée. Elle est composée de trois membres du GDA de 3 filières différentes. Renouvelable tous les deux ans à   l'assemblée générale, elle a pour rôle :

-         D'étudier la demande d'agrément : courrier de l'exploitant et liste des produits qu'il fabrique et transforme sur place.

-         D'attribuer le contrat d'engagement. Sans modification des deux parties, la charte est reconduite tacitement d'année en année.

-         De contrôler le respect des engagements.

L'animateur local de la Chambre d'Agriculture est associé à la commission pour avis.

En cas de non-respect de la charte, la commission d'agrément peut, après vote du conseil d'administration, exclure l'exploitant de la charte.